Qu’est-ce que le plan de formation ?

Quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue.

Le départ en formation peut s’effectuer dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, il regroupe l’ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l’entreprise.

 

Dans le cadre du Compte Personnel Formation (CPF)

Salarié du privé ou demandeur d’emploi, le compte personnel de formation a été créé pour vous permettre de bénéficier d’heures de formation tout au long de votre vie professionnelle, pour vous former régulièrement. 

http://www.moncompteformation.gouv.fr/mon-compte-personnel-de-formation/mes-droits/mon-compte-dheures

 

Dans le cadre de congés individuels reconnus à tous les salariés

Le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de suivre en tout ou partie pendant leur temps de travail une formation de leur choix.

Le congé validation des acquis de l’expérience (CVAE) en vue de l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.

Enfin, le salarié qui a une ancienneté d’un an dans l’entreprise peut demander à l’Opacif de financer tout ou partie d’une formation hors temps de travail d’une durée minimale de 120 heures. L’employeur n’a pas à être informé.

A voir …. Fongecif Aquitaine

 

Les Travailleurs Non-salariés

Les non-salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation. Ils participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d’une contribution à un organisme collecteur habilité par l’Etat. Progressforma vous accompagne pour le montage de votre dossier.

A voir …. AGEFICE pour les TNS inscrits en CCI

  

Les cotisations de l’entreprise permettant le financements d’actions de formation

Pour les contributions calculées sur les rémunérations versées en 2015 et recouvrées en 2016, les taux ont été modifiés : la contribution est dorénavant unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de 20 salariés disparaît). 

Pour les contributions calculées sur les rémunérations versées en 2016 et recouvrées en 2017, le seuil d'effectif passe à 11 salariés.

Ce pourcentage est porté à 0,8 % dans le cas où l'employeur finance le compte personnel de formation à hauteur de 0,2 % du montant des rémunérations (à condition de conclure un accord collectif d'une durée de 3 ans).

Taux de cotisation pour la formation professionnelle continue

Effectif moyen de l'entreprise

Taux de cotisation (entreprises générales)

Taux de cotisation (entreprises de travail temporaire)

Jusqu'à 9 salariés (pour la déclaration 2016)

0,55 %

0,55 %

Jusqu'à 10 salariés (pour la déclaration 2017)

À partir de 10 salariés (pour la déclaration 2016)

1 %

1,3 %

À partir de 11 salariés (pour la déclaration 2017)

Certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

De plus, les entreprises qui ont recours à des salariés en CDD, sont assujetties au 1 % CIF-CDD destiné au financement du congé individuel de formation. La contribution est calculée uniquement sur la masse salariale brute des CDD de l’année N.

L’entreprise doit effectuer le versement de ces contributions avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle est due la participation.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits

 

Quel OPCA ? Comment faire ?

ProgressForma vous aide à monter un dossier de prise en charge auprès de l’OPCA (Organisme Paritaire de Collecte Agréé) auquel vous versez vos cotisations de formation.

Lorsque cela est possible, nous fonctionnons en subrogation de paiement : votre société ne fait l’avance des frais de formation et l’OPCA règle directement notre organisme.

Au quotidien, notre organisme travaille avec la plupart des OPCA. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de notre partenaires OPCA. Si votre OPCA n’y figure pas, n’hésitez pas à nous contacter :

AFDAS

AGEFICE

AGEFOS PME

ANFA

CONSTRUCTYS

FAFIEC

FAFIH

FAFSEA

FONGECIF

FORCO

FRFFCA

INTERGROS

OPCA 3+

OPCABAIA

OPCA DEFI

OPCALIM

OPCAIM 

OPCALIA

OPCA TRANSPORTS

UNIFAF

UNIFORMATION

 

Demandeurs d’emploi

Tout demandeur d’emploi peut, à certaines conditions, suivre une formation rémunérée.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le départ en formation peut s’effectuer :

Dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier financé par l’entreprise et exonéré de façon dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale (« réduction Fillon ») : le contrat de professionnalisation. Il donne accès à une formation en alternance sanctionnée par une certification professionnelle reconnue ou à un diplôme.

Dans le cadre d’actions de formation financées par les Régions.

Pour les demandeurs d’emploi âges de 26 ans et plus, le départ en formation peut s’effectuer dans le cadre du contrat de professionnalisation. Il en est de même pour les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Tous les demandeurs d’emploi inscrits au régime d’assurance chômage (RAC) peuvent bénéficier de formations prescrites par Pôle emploi.

Les demandeurs d’emploi inscrits au régime public peuvent bénéficier soit de stages agrées par le Conseil régional soit de formations conventionnées par Pôle emploi.